POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — ESPALIA

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Espalia accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique explique comment Espalia recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus notamment par l'intermédiaire du site espalia.ca, de ses formulaires et de ses communications avec ses clients et visiteurs.

1. Renseignements personnels recueillis

Selon votre utilisation du site et vos interactions avec Espalia, nous pouvons notamment recueillir : votre prénom et votre nom; votre adresse courriel; votre numéro de téléphone; votre ville, municipalité ou adresse lorsque nécessaire; les renseignements relatifs à votre propriété et à votre projet; les photographies que vous transmettez volontairement, notamment dans le cadre d'une candidature ou d'une demande de projet; les renseignements contenus dans vos demandes, formulaires et communications avec Espalia; votre consentement à recevoir des communications électroniques lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre; certains renseignements techniques liés à votre utilisation du site, lorsque recueillis par les technologies utilisées sur celui-ci. Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins indiquées.

2. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés afin de : répondre à vos questions et demandes; analyser votre candidature au Programme Fondateur; évaluer la faisabilité d'un projet Espalia sur votre propriété; planifier une consultation ou une visite de conception; préparer une proposition, une soumission ou un projet; communiquer avec vous avant, pendant ou après la réalisation d'un projet; assurer le suivi et l'entretien des réalisations Espalia; administrer les garanties applicables; vous transmettre l'infolettre ou des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti; exploiter, protéger et améliorer notre site Web et nos services; respecter nos obligations légales.

3. Formulaires et candidatures

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, les renseignements fournis sont utilisés afin de traiter votre demande. Dans le cadre du Programme Fondateur, les renseignements, descriptions et photographies transmis peuvent notamment servir à évaluer la compatibilité de votre propriété avec le Croisillon Signature et à déterminer si votre candidature devrait passer aux étapes suivantes du processus de sélection. La soumission d'un formulaire de candidature ne constitue pas un engagement contractuel envers Espalia.

4. Communications et infolettre

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à l'infolettre Espalia, nous pouvons utiliser votre adresse courriel afin de vous transmettre du contenu concernant l'espalier, les réalisations Espalia, nos produits, nos services ou nos nouveautés. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications promotionnelles en utilisant le lien de désabonnement présent dans les communications concernées ou en communiquant avec Espalia.

5. Témoins et technologies similaires

Le site Espalia peut utiliser des témoins (« cookies ») et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment de comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le site. Certains de ces outils peuvent être fournis par des fournisseurs technologiques tiers. Lorsque la loi l'exige, les technologies permettant l'identification, la localisation ou le profilage sont utilisées conformément aux exigences applicables en matière d'information et de consentement. La Loi québécoise prévoit notamment que lorsqu'une technologie comporte de telles fonctions, la personne doit en être informée au préalable et être informée des moyens permettant de les activer.

6. Communication à des fournisseurs de services

Espalia peut faire appel à des fournisseurs de services afin d'exploiter son site ou d'offrir ses services. Certains renseignements peuvent ainsi être traités par des fournisseurs technologiques, d'hébergement, de communication, de paiement ou d'autres services nécessaires aux activités d'Espalia. Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements qui leur sont confiés que dans le cadre des services qu'ils rendent à Espalia et conformément aux obligations applicables. La législation québécoise prévoit des exigences particulières lorsqu'une entreprise communique des renseignements personnels à un mandataire ou fournisseur de services, notamment quant à la confidentialité et à l'utilisation des renseignements.

7. Conservation et protection

Espalia conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter ses obligations légales. Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, ils sont détruits ou anonymisés lorsque cela est approprié et permis. Espalia prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés. Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne pouvant offrir une sécurité absolue, Espalia ne peut toutefois garantir une protection contre tous les risques informatiques. La CAI exige par ailleurs que les entreprises établissent des pratiques de gouvernance comprenant notamment des règles de conservation et de destruction, des responsabilités internes et un processus de traitement des plaintes.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander : l'accès aux renseignements personnels qu'Espalia détient à votre sujet; la rectification de renseignements inexacts ou incomplets; le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable à l'utilisation ou à la communication; l'exercice de tout autre droit applicable en matière de protection des renseignements personnels. Les demandes doivent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels d'Espalia.

9. Questions et plaintes

Toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou la façon dont Espalia traite les renseignements personnels peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Luc Blanchet
Espalia
Courriel : info@espalia.ca
Téléphone : 514-451-7324

10. Modification de la politique

Espalia peut modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de ses pratiques, de ses services, de ses technologies ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page. Toute modification importante sera communiquée conformément aux exigences applicables.